LA LETTRE SOCIALE DE NOTE D'INFOS FISCALES SOCIALES ET JURIDIQUES
Présentation de la marque LA LETTRE SOCIALE DE NOTE D'INFOS FISCALES SOCIALES ET JURIDIQUES
Déposée le 28 août 1989 par Société d'Investissement et de développement (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POITIERS), la marque française « LA LETTRE SOCIALE DE NOTE D'INFOS FISCALES SOCIALES ET JURIDIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA LETTRE SOCIALE DE NOTE D'INFOS FISCALES SOCIALES ET JURIDIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE SOCIALE DE NOTE D'INFOS FISCALES SOCIALES ET JURIDIQUES est expirée depuis le 28 août 1999.
Société d'Investissement et de développement (S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-42
Inscription le 29 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°280404 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 16 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235900 - Publication au BOPI 1997-04-16